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Balises et panneau de piste de ski, Flèche voyages, souvenirs de vacances, mariage, naissance... Enseigne

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Ce travail et ses droits d'auteur sont sous licence CC BY-NC 4.0 et protégé par l'INPI.

1 Identification du vendeur

GRAVEUR DE SOUVENIRS
N° SIRET : 484 820 030 00035
341, Rue des Roches Vertes
38410 Chamrousse
France

2 Application des conditions générales de vente

L’acceptation des conditions générales de vente implique leur application dans leur intégralité. Elles s’appliquent à toute commande passée par le client sur le site Graveur de souvenirs.com Elles constituent un contrat entre Graveur de souvenirs et le client. Le client renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait opposable à Graveur de souvenirs.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la passation de la commande. Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. Tout utilisateur du site doit respecter les conditions générales de vente. Graveur de souvenirs propose des produits vendus et expédiés par des partenaires tout client est invité à prendre connaissance de celles-ci (politique de livraison, politique de retour, C.G.V.) lors de la sélection de la taille et du coloris du "Produit Partenaire" et lors de la passation de la commande : mode de paiement, type et adresse de livraison.

3 Validité des offres

Les offres ne s'adressent qu'à des clients disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine,en Corse, Monaco, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg et autres pays francophones.
Les articles visibles sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Graveur de souvenirs s'engage à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d'un article indisponible. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, Graveur de souvenirs s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le client dans un délai de 15 jours. La commande est automatiquement annulée.

4 Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés. Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du client. Tout client est invité à informer Graveur de souvenirs de toute erreur.

5 Création d’un compte

Pour passer toute commande, le client doit préalablement avoir créé un compte client, lors de sa première commande. Il devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : adresse de courrier électronique, civilité, nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse complète de livraison, numéro de téléphone. A cette occasion, le client crée un mot de passe qui est personnel et à son usage unique. Toute divulgation à des tiers est prohibée. Le client s’engage à fournir des informations complètes et exactes. Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra amener à la clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites. Toutes inscriptions multiples, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autres actions frauduleuses pourront entraîner la résiliation de l’inscription. Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site Graveur de souvenirs.com. Graveur de souvenirs refuse toute vente à des mineurs de moins de 16 ans sans l’autorisation préalable des parents qui sera systématiquement requise.

6 Prix des produits

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, hors frais éventuel de livraison. Si le taux de TVA en vigueur venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Graveur de souvenirs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs :
Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site Graveur de souvenirs.com, Graveur de souvenirs se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par Graveur de souvenirs Elle est téléchargeable sur le site internet où la commande a été effectuée.

TVA et droit de douane pour Andorre, la Suisse, et les autres pays francophones.

Le prix des produits pour Andorre pour la Suisse et les autres pays francophones :
Toute commande passée sur le Site et livrée en Suisse, en Andorre et les autres pays francophones pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Contactez Graveur de souvenirs.com pour des informations complémentaires.
Graveur de souvenirs n'est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. En commandant sur le site Graveur de souvenirs.com, le client est considéré comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où la marchandise est réceptionnée. Les clients doivent être conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

7 Commande et paiement sécurisé

Commande

Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente de Graveur de souvenirs Le client intéressé par un article visible sur le site Graveur de souvenirs suit le processus suivant afin d'établir sa commande.

- Choisir la taille et le coloris
- Dans le panier, vérifier les spécificités de la commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…) avec possibilité de modification, d’ajout voire de suppression de certains articles.
- Lors de sa première commande, remplir un formulaire de création de compte avec un mot de passe.
- Si le client bénéficie d'une offre spéciale , saisir préalablement le code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.
- Choisir le mode de paiement, le type de livraison, l’adresse de livraison.
- Après avoir validé son mode de paiement, valider définitivement et irrévocablement la commande avec les effets ci-après indiqués. Toute commande validée entraîne une obligation de paiement.
- Un e.mail de confirmation de commande est envoyé valant vente définitive après encaissement de l’intégralité du prix (qui n’est pas un versement d’arrhes).

Le transfert de propriété des produits vendus par Graveur de souvenirs , au profit du client, ne sera réalisé qu’après paiement complet et régulier du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle à ce que les risques de perte ou de détérioration des marchandises seront à la charge du client dès sa livraison à domicile ou son retrait en relais.
Pour la Suisse et les autres pays francophones, le transfert de propriété se fait au moment du passage de la commande.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Paiement

Paiement usuel

• Paiement par carte bancaire sur le site
Le client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer". Pour sécuriser le paiement, dans certains cas, la confirmation du paiement ne se fait qu’après avoir saisi un code 3D-Secure fourni par la banque. En cochant la case Mémoriser, le client accepte que le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration soient conservés pour de prochains achats.

• Paypal
Pour tout détenteur d’un compte Paypal, le paiement se fait en ligne, par ce compte, en indiquant simplement l’adresse email et le mot de passe Paypal.
Ainsi, les informations financières du client ne sont jamais communiquées à Graveur de souvenirs PayPal crypte et protège le numéro de carte une fois pour toutes.

Autres moyens de paiement

Ne sont pas acceptées : les cartes American Express, les cartes exclusivement de retrait, les cartes à autorisation systématique (Electron, Maestro, Cirrus…), les cartes virtuelles (e-carte) et les cartes prépayées.

Défaut de paiement

Graveur de souvenirs se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant du client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration ou s'il présente un risque de fraude.

Tout rejet de carte bleue, tous cas d’opposition sur carte bleue , tout litige abusif avec Paypal pourront donner lieu à une procédure de recouvrement par la société Graveur de souvenirs

Vérification des paiements


Graveur de souvenirs contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Graveur de souvenirs de pratiques abusives : usurpation d’identité, fraude au paiement. Les services de Graveur de souvenirs seront amenés à demander à tout client, toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile ou de débit à son nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, documents bancaires, etc...

A défaut de réception de ces pièces dans les 7 jours qui suivent, la commande sera automatiquement annulée.

Toute réception de documents non conformes entraînera également l'annulation de la commande.


Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Graveur de souvenirs utilise le service de paiement sécurisé. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le cryptogramme CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques des serveurs de Graveur de souvenirs. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

8 Identification

Le client ayant déjà effectué un achat sur le site Graveur de souvenirs peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
Le client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de Graveur de souvenirs.com Le mot de passe dont bénéficie le client de Graveur de souvenirs.com est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Dans le cas où le client de Graveur de souvenirs.com venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site Graveur de souvenirs.com qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien. Afin de faciliter l'identification du client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le client autorise expressément Graveur de souvenirs.com à déposer sur le disque dur du client un fichier dit "cookie" ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

9 Livraison opérée par Graveur de souvenirs

Les délais de livraisons indiqués ont comme référence la date de commande et sont présentés en jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison). En cas de force majeure, Graveur de souvenirs ne saurait être responsable du retard de livraison.

10 Retours

Tous les articles achetés sur le site Graveur de souvenirs peuvent faire l'objet d'un retour en cas de volonté du client de ne pas conserver un produit pour motifs légitimes

Pour être acceptés, les retours doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
- Le(s) produit(s) ne doit (doivent) jamais avoir été portés en extérieur. Le(s) produit(s) doit (doivent) être dans un état neuf,
- Le(s) produit(s) retourné(s) doit (doivent) correspondre au(x)produit(s) livré(s),
- Le(s) produit(s) est (sont) retourné(s) dans son emballage d'origine en bon état (boite de chaussures non scotchée), le tout dans un colis correctement fermé,
- Le(s) produit(s) est (sont) retourné(s) dans les 30 jours suivant la réception de la commande,
- Les emballages vides donneront lieu à un refus pour tout échange
- Suivre la procédure ci-dessous.

Tout client peut exercer un droit de rétractation selon la directive européenne 2011/83/UE pour tous articles achetés sur le site Graveur de souvenirs.com. Il devra le faire dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande par le client lui-même ou par un tiers qu’il aura mandaté. Il devra l’avoir impérativement adressé par mail.
Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des biens suivants :
N° du / des produits :
N° de commande :
Commandé le .... .. et reçu le.....
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Fait le
Signature

Le client pourra alors être remboursé, dès retour de l’ensemble des produits de la commande à l’état neuf, dans leur emballage d’origine (un contrôle sera systématiquement effectué).
Les frais de retour restent à la charge du client.
Ce retour devra se faire sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la réception du formulaire de rétractation.

La procédure de retour est la suivante :

Étape 1 : Compte client
Connectez-vous à votre compte Graveur de souvenirs avec votre adresse e-mail et votre mot de passe et allez dans la rubrique contact et effectuer votre de demande de retour.

Étape 2 : Dépôt du colis chez le transporteur

Déposer le colis dans le réseau au choix du client retour à ses frais.
Conserver la preuve de dépôt du colis pour tout cas de contestation ultérieure.
Le retour est traité sous 7 à 10 jours ouvrés.

11 Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport


11.1 : Les retours pour cause de NPAI :

Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. Après réception et acceptation du colis par Graveur de souvenirs, il prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible. Graveur de souvenirs se réserve le droit de procéder au non renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs retours pour cause de NPAI seraient identifiés.

11.2 : Les retours pour cause de "NON RÉCLAMÉ" :

Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au Relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation du colis par Graveur de souvenirs, il prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible Graveur de souvenirs se réserve le droit de procéder au non renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs retours pour cause de "NON RECLAME" seraient identifiés.

11.3 : Les retours pour cause de "REFUSÉ" :

Il s’agit des colis dont le client a refusé la livraison. Avant réception en mains propres le client peut demander l'annulation pour des raisons de détérioration du colis et demander son remboursement ou échange sur l’espace mon compte Graveur de souvenirs.com
En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RÉCLAMÉ", ou "REFUSÉ", Graveur de souvenirs ne garantit pas la réservation des articles et ou en stock au cas ou les produits ne sont ou pas disponibles.

12 Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société Graveur de souvenirs n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de Graveur de souvenirs ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Graveur de souvenirs. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Graveur de souvenirs.

13 Propriété intellectuelle

Graveur de souvenirs est une marque déposée toutes copies du logos et usage de son nom est formellement interdite Dans tous les cas, tout liens, ou constat d une copie non autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Graveur de souvenirs toute utilisation frauduleuse de la marque Graveur de souvenirs sans avis préalable de son propriétaire pourrait entamer une action en justice.

14 Protection des données personnelles

collecte des données :

Les données à caractère personnel sont collectées uniquement à des fins déterminées, explicites et légitimes, pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

- gérer les commandes sur le Site,
- élaborer des statistiques commerciales, effectuer des études de marché et de comportements,
- constituer et gérer des fichiers de prospects, ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la duplication,
- effectuer des opérations relatives à la gestion des clients,
- sélectionner une clientèle pour réaliser des actions de prospection et de promotion,
- adresser des sollicitations et des messages promotionnels de la part de Graveur de souvenirs. Le client peut se désinscrire à tout instant de ces offres en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas des e.mail concernés.
- respecter nos obligations légales et réglementaires.
- lutter contre la fraude

Destinataires des données collectées

Seule la société Graveur de souvenirs pour le traitement de la commande du client ont accès aux informations communiquées. Les catégories de personnes qui auront accès aux données personnelles au sein de la société Graveur de souvenirs sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le service commercial, les services administratifs, le service technique et les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle,etc..)

Peuvent également les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Toutes précautions utiles sont prises pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagés ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Elle s’engage à ne communiquer ces données qu’à des sociétés étrangères qui ont le même niveau de protection des données que la France et la Communauté Européenne.

Cookies

Graveur de souvenirs mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour par l’usage de la technologie des "cookies".
Un cookie ne permet pas d’identifier le client. Il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du client sur le site Graveur de souvenirs (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et de pouvoir les lire lors de visites ultérieures.
Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers.

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaire au fonctionnement du site réclame un consentement exprès de la part du client. La manifestation du consentement ou de l’opposition à l’utilisation de cookies se fait par un paramétrage du navigateur de manière appropriée.

Certains cookies appelés « cookie de publicité » permettent de suivre la navigation du client et d’enregistrer les produits vus, puis dans un délai maximum de 90 jours de présenter des bannières publicitaires en rapport, ou non, avec la navigation passée. Ces cookies sont liés au profil interne du client (sans pouvoir l’identifier). Ils nécessitent également votre consentement exprès de la même façon qu'indiquée ci-dessus. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien suivant :
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Droit d’accès et de rectification

Conformément au règlement UE 2016/679, le client a un droit d’accès, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité et le cas échéant d’opposition aux données le concernant qui peut être exercé en s’adressant par :
Courrier électronique : Graveur de souvenirs.com
le client peut s’opposer au traitement des données qui le concerne ou limiter le traitement de celles-ci.

Réciprocité

Le client s’engage, de son côté, à respecter, lors de toute collecte de données ou communication de données provenant de la société Graveur de souvenirs de ne pas les divulguer et de ne les conserver qu’à son usage personnel. La société Graveur de souvenirs se garde le droit de refuser de lui communiquer les données, comme de demander au client de les supprimer.

15 Médiation

Si un litige survient, tout client peut adresser une demande écrite auprès de Graveur de souvenirs qui fera son maximum pour le résoudre. Si la tentative amiable de résolution échoue, une demande auprès d’un médiateur devra être adressée dans un délai d’un an à compter de la réclamation amiable.

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